Conditions Générales de Vente

1 / Objet :

Les présentes conditions générales de vente (également nommées « CGV » ci-après) définissent les relations contractuelles entre The White Prism® et tout utilisateur (également nommé « Utilisateur », « Acheteur » ou « Client » ci-après) du site marchand The White Prism® | Workshop (également nommées « le Site » ci-après), ainsi que l’ensemble des conditions applicables à tout achat effectué par le biais dudit site et de son système de paiement, que l’Acheteur soit professionnel ou particulier.

L’utilisation du site The White Prism® | Workshop, ainsi que toute acquisition d’un bien ou d’un service à travers ledit site et son système de paiement, implique une acceptation totale et sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions s’appliquent exclusivement pour l’ensemble des ventes conclues via le site The White Prism® | Workshop et réglée par le biais de son système de paiement, à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les autres activités de The White Prism®.

Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par The White Prism® pour l’utilisation du site The White Prism® | Workshop.

The White Prism® se réserve de pouvoir modifier les conditions de vente à tout moment. En pareil cas, ces modifications seront notifiées via la présente page. Il est à noter que les commandes restent soumises aux CGV en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

La date de la dernière mise à jour des CGV en vigueur figure en bas de la présente page.

Les présentes CGV sont présentées en langue française.

2 / Utilisation du site :

Pour utiliser le Site, l’Utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et s’engage à utiliser ledit Site conformément aux présentes CGV.

L’Utilisateur garantie la véracité et l’exactitude des informations qu’il fournit.

The White Prism® se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Utilisateur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Il est à noter que la commande de produit sur le site The White Prism® | Workshop est uniquement accessible aux clients ayants une adresse de livraison en France Métropolitaine ou à Monaco.

3 / Caractéristiques des produits et services :

Les produits et services proposés sont exclusivement ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site The White Prism® | Workshop. L’ensemble des produits proposés sur le Site est conforme à la législation française en vigueur.

Chaque produit ou service du catalogue est illustré par des photographies ou des illustrations qui en constituent la représentation la plus fidèle possible.

Il est toutefois à noter que ces illustrations et photographies ont un caractère indicatif et limitatif inhérent aux caractéristiques et technologies d’Internet (résolution et calibration des couleurs de l’écran de l’Acheteur, choix du navigateur, système d’ exploitation etc…).

A ce titre, le Client reconnaît que lesdites illustrations et photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit final, notamment en ce qui concerne les couleurs, et ne peuvent, en aucun cas, être considérées comme contractuelles.

D’autre part, chaque produit est accompagné d’une description et d’informations écrites, établies avec le plus de précision possible.

le Client reconnaît néanmoins que les informations mises à sa disposition ne peuvent être considérées comme exhaustives et qu’il lui appartient de vérifier lesdites informations avant leur mise en application, et ce notamment avant la conclusion de toute commande.

En conséquence, le Client reconnaît que la responsabilité de The White Prism® ne pourra être recherchée au titre de l’information et de la présentation graphique et écrite des produits proposés sur le site.


A l’exception des produits de la gamme « Pièces Uniques », et sauf mention contraire, tous les produits proposés à la vente sur le site The White Prism® | Workshop, sont exclusivement des reproductions d’oeuvres originales.

Lesdites reproductions sont réalisées à la demande du Client sur le support de son choix, parmi ceux proposés sur le Site dans le cadre des gammes « Open Art » et « Editions Limitées ».

The White Prism® certifie l’authenticité de l’oeuvre originale, et l’exclusivité accordée par l’artiste pour sa reproduction sur l’ensemble des supports proposés, par l’émission d’un certificat d’authenticité pour des séries ouvertes dans le cadre de la gamme « Open Art » et pour des séries limitées dans le cadre de la gamme « Editions Limitées ».

Il est à noter que The White Prism® ne gère pas de stocks.

Conformément aux dispositions de l’article L121-20-2 du code de la consommation, chaque commande constitue une demande spécifique du Client pour la fourniture de biens confectionnés selon ses propres spécifications (en l’occurrence, l’oeuvre choisie pour être reproduite, et le support pour cette reproduction choisi parmi ceux proposés).

La demande du Client pour la reproduction de l’oeuvre ou des oeuvres, sur le ou les support(s) de son choix, est matérialisée et conclue par la validation de la commande en cliquant sur le bouton « Commander » en bas de la page « Commande – The White Prism® | Workshop ».


Spécificités de la gamme « Pièces Uniques » :

Sauf mention contraire, les produits présentés dans le cadre de la gamme « Pièces Uniques » sont des oeuvres originales et uniques.

Lesdites oeuvres sont présentées sur le site The White Prism® | Workshop à titre indicatif. La gamme « Pièces Uniques » ne constitue qu’un catalogue de présentation, dont les pièces ne sont pas accessibles à la vente via le processus de sélection et le système de paiement en ligne.

Concernant la vente des oeuvres concernées, The White Prism® agit exclusivement en tant qu’intermédiaire commissionné par l’artiste ou ses ayants droits, pour l’établissement d’une vente de la ou des oeuvre(s) choisie(s) entre l’artiste (ou ses ayants droit) et le Client.

A ce titre, les ventes des oeuvres originales de la gamme « Pièces Uniques » ne relèvent aucunement des présentes conditions générales de vente. Des conditions spécifiques à chacune desdites ventes seront exclusivement fixées par un contrat établit sous seing privé entre l’artiste (ou ses ayants droit) et le Client, dans lequel The White Prism® percevra une commission fixée contractuellement.

4 / Prix des produits et services proposés :

The White Prism® se réserve le droit de modifier à tout moment les prix des produits et services proposés sur le catalogue publié sur le site The White Prism® | Workshop.

Toutefois les prix affichés sur Le Site lors des ventes conclues entre The White Prism® et le Client demeurent les seuls valides pour lesdites transactions.

The White Prism® se réserve également le droit de refuser la commande dans le cas d’une erreur typographique manifeste conduisant à l’affichage d’un « vil prix », et ceci au moment de la commande passée par le client.

Les prix sont mentionnés en Euros (€).

En sa qualité d’Entreprise Individuelle exerçant sous le régime de l’Auto-Entreprise, The White Prism® bénéficie d’une franchise de TVA (art. 293 B du CGI). A l’exception des prix indicatifs des produits proposés dans le cadre de la gamme « Pièces Uniques », la totalité des prix affichés sur le Site ne sont donc pas soumis à la TVA.

5 / Processus de commande :

Pour passer commande, le Client doit souscrire au minimum aux étapes suivantes :

5.1 – Consultation du produit par l’intermédiaire de sa fiche produit détaillée, ou de sa fiche réduite proposée dans les pages catalogues de type « archives » (le terme « archives » étant précisé en titre de page le cas échéant) ou dans la page d’accueil du site (le cas échéant), ou encore par l’intermédiaire de la fonction « Quick View » accessible via les pages catalogues de type « archives ».

5.2 – Ajout au Panier par le biais d’un clic sur le bouton « Ajouter au panier » présent sur l’ensemble des solutions de consultation de produit présentées dans le point 5.1 des présentes CGV (A noter qu’il est possible de modifier les quantités du produit sélectionné par le biais des curseurs disponibles sur les fiches produits détaillées et via la fonction « Quick View »).

5.3 – Accès au Panier par le biais du bouton « Voir Panier » qui s’affiche sur la page lors de l’ajout au panier, ou par l’intermédiaire du mini panier déroulant situé en haut à droite de la barre du menu principal du Site.

5.4 – Consultation du Panier avec la possibilité de supprimer les produits choisis ou d’en modifier la quantité (il faudra alors mettre à jour le panier en cliquant sur le bouton correspondant). Le cas échéant, le Client a la possibilité de choisir un mode de livraison pour en consulter le prix à titre indicatif. La disponibilité du mode de livraison choisi sera confirmée ou non lors de la saisie de l’adresse dans le bon de commande lors de l’étape suivante. Si il en dispose d’un, le Client pourra également saisir un code promo pour en vérifier la validité.

5.5 – Validation du Panier et accès à la page Commande par le biais du bouton « Procéder à la commande ».

5.6 – Une fois sur la page « Commande », le Client doit remplir les formalités suivantes :

• Remplir son adresse de facturation via la partie « Détails de la facturation ».

• Créer un compte en saisissant un mot de passe à la suite de l’adresse de facturation. Si il possède déjà un compte le Client pourra s’y connecter via le message d’information « Déjà client ? Cliquez ici pour vous connecter » situé en haut de page. Il pourra également si il le souhaite faire expédier sa commande à une adresse différente de l’adresse de facturation, saisir un complément d’information concernant sa commande (exemple : instructions de livraisons…), ou encore saisir un code promo.

• Suite à la saisie des détails et adresse de facturation, le Client doit vérifier attentivement le récapitulatif de sa commande (articles, quantité, prix total) présenté dans le tableau « Votre commande ». Le cas échéant, il devra également sélectionner un mode de livraison parmi ceux proposés en fonction de son adresse de livraison.

• Après avoir vérifié sa commande, il doit choisir un mode de paiement parmi ceux disponibles.

• le Client doit consulter les présentes CGV en cliquant sur le lien « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » présent sous le tableau « Votre commande », puis attester qu’il a lu et accepté les présentes conditions générales de vente en cochant la case apposée au lien. Il est à noter que les CGV doivent être acceptées à chaque commande afin de pouvoir valider la commande.

• Enfin, le Client valide sa commande en cliquant sur le bouton « Commander » en bas de la page. La validation du processus de commande est réalisée lorsque l’Acheteur clique sur le bouton « Commander », déclarant ainsi qu’il accepte la commande, ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.

5.7 – Dans le cas du choix de mode de paiement par Carte Bancaire via le système « Systempay – SP PLUS » de la Caisse d’Epargne (ou via le système Paypal si celui ci est disponible), l’Acheteur sera dirigé vers les pages sécurisées HTTPS de l’établissement de paiement choisi, afin de saisir ses informations de paiement et de valider la transaction.

5.8 – Suite à la transaction, l’Acheteur sera redirigé vers la page de confirmation de la prise en compte de la commande du Site. Dans les minutes suivant le paiement, il recevra un email attestant de la prise compte de la commande et du début de son traitement par The White Prism®.

6 / Paiement :

• Paiement via le système « Systempay – SP PLUS » de la Caisse d’Epargne par Carte Bancaire – Carte Bleue / Visa / Mastercard :

le Client est directement redirigé sur le site sécurisé de la Caisse d’Epargne via le système « Systempay – SP PLUS ». Ses données bancaires sont cryptées (technologie SSL, Secure Socket Layer), elles ne circulent jamais en clair sur internet et ne peuvent être interceptées.

Les données bancaires du Client (numéro de carte, date expiration…) ne sont jamais communiquées à The White Prism®.

Il est à noter que la validation du paiement par Carte Bancaire via le système « SP Plus » est strictement soumis à la validation du protocole de sécurisation « 3D SECURE ». Si la carte de l’Acheteur n’est pas compatible avec cette technologie, le paiement via le système « Systempay – SP PLUS » sera refusé et l’Acheteur se verra proposé une solution de paiement alternative par le Service Client de The White Prism®.


Le paiement est exigible dès la commande (sauf accord express et spécifique contraire). La fabrication des produits commandés ne sera initiée qu’au paiement complet du montant de la commande. Quel que soit le mode de paiement choisi par le Client, The White Prism® accuse réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation. Les données enregistrées par le système de paiement utilisé constituent la preuve des transactions financières.

The White Prism® se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande ou toute livraison pour un « motif légitime » (au sens défini par la loi française et la jurisprudence des tribunaux français), et notamment (sans que cette liste soit limitative) : en cas de litige existant avec le Client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le Client, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire ou par chèque des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel, de demandes abusives du Client, de présomption d’impossibilité pour le Client de contracter, d’intention manifeste du Client de nuire à The White Prism®, d’absence d’adresse de livraison du Client en France Métropolitaine ou à Monaco, d’utilisation d’une Carte Bancaire non compatible avec le protocole de sécurisation « 3D SECURE », d’impossibilité de la Caisse d’Epargne et du système « Systempay – SP PLUS » de garantir la transaction et le paiement via la Carte Bancaire du Client, ou encore en cas d’utilisation d’une Carte Bancaire non délivrée par un établissement financier français. La responsabilité de The White Prism® ne pourra alors en aucun cas être engagée.

7 / Traitement de la commande :

Le suivi du traitement de la commande par The White Prism® est organisé par des étapes précises.

Un tableau récapitulatif de la commande présentant un indicateur de ces étapes est consultable à tout moment par le Client via la partie « Commande récentes » de la page « Mon Compte », accessible via l’onglet « Mon Compte / Accéder à mon compte » dans le menu principal du Site.

Il est à noter que toutes les informations présentés dans la page « Mon Compte » ont une valeur strictement informative et non-contractuelle. Le Client reconnait pleinement qu’en cas de réclamation ou de litige, seules les informations et l’historique de la base de données de The White Prism® pourront être prise en compte.

Les étapes du traitement présentées au Client sont les suivantes :

• Etat « En-attente » :

La commande et son paiement via le système de paiement choisi, ont été notifiés à The White Prism® et sont en attente de prise en compte par ce dernier. Le Client a la possibilité de consulter le détail de sa commande en cliquant sur le bouton « Voir » du tableau.

• Etat « En cours » :

La commande et son paiement via le système de paiement choisi, ont été pris en compte par The White Prism® et sont en cours de traitement en vue de leur validation. Le Client a la possibilité de consulter le détail de sa commande en cliquant sur le bouton « Voir » du tableau.

• Etat « Terminée » :

La commande et son paiement via le système de paiement choisi ont été validés et leur traitement par The White Prism® est terminé. La commande a été transmise au partenaire, et elle est désormais en cours de fabrication. Le Client a la possibilité de consulter le détail de sa commande en cliquant sur le bouton « Voir » du tableau et de télécharger sa facture en cliquant sur le bouton « Télécharger la facture (PDF) ».

Un email confirmant la validation et la fin du traitement de la commande et de son paiement est envoyé au Client. Cet email présente un récapitulatif de la commande et la facture au format PDF en pièce jointe.

• Etat « Attente » :

Le paiement n’a pas abouti et/ou a été refusé par le système de paiement choisi par le Client. La commande et son paiement ne sont pas pris en compte par The White Prism®, et la commande est automatiquement enregistrée dans l’état « Attente » dans la page « Mon Compte » du Client.

Ce dernier a la possibilité d’en consulter le détail en cliquant sur le bouton « Voir » du tableau ou de l’annuler en cliquant sur le bouton « Annuler » du tableau.

Il est à noter que, par mesure de sécurité, la plateforme « Systempay – SP PLUS » ne pourra en aucun cas être utilisée via la fonction « Payer » du tableau dans le cas d’une commande à l’état « Attente ».

Ce système étant le seul mode de paiement à ce jour disponible sur le Site, la fonction « Payer » du tableau ne pourra être utilisée par le Client que dans le cas où le Service Client met exceptionnellement à sa disposition un moyen de paiement alternatif pour le règlement de sa commande en état « Attente ».

Sauf précision contraire du Service Client, il est à noter que si le Client ne valide pas un nouveau paiement via le nouveau moyen de paiement mis exceptionnellement à sa disposition sous un délai de 10 jours ouvrés à compter de la date l’échec de la première tentative de paiement, sa commande sera systématiquement annulée.

Il est à noter que si le Service Client n’est pas en mesure de proposer exceptionnellement un moyen de paiement alternatif pour le paiement de la commande, cette dernière sera annulée d’office. Le Client se verra alors invité à procéder à une nouvelle commande. Le Client reconnait que la proposition d’un moyen de paiement alternatif relève du cas exceptionnel, et que cela ne peut en aucun cas être considéré comme une obligation de la part de The White Prism®.

La responsabilité de The White Prism® ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’annulation de la commande.

• Etat « Echouée » :

- cas 1 -

Le paiement n’a pas abouti et/ou a été refusé par le système de paiement choisi par le Client, et la commande a été automatiquement enregistrée dans l’état « Attente », comme vu au point Etat « Attente ».

Le Service Client envoie alors un email au Client pour le notifier de l’échec du paiement et, lorsque cela est possible, mettre exceptionnellement à sa disposition un moyen de paiement alternatif pour payer sa commande. Il passe alors la commande à l’état « Echouée »

Le cas échéant, le Client aura alors la possibilité de se rendre sur la page « Mon Compte » pour procéder à une nouvelle tentative de paiement via le nouveau moyen de paiement mis exceptionnellement à sa disposition, en cliquant sur le bouton « Payer » du tableau. Il est à noter que, par mesure de sécurité, la plateforme « Systempay – SP PLUS » ne pourra en aucun cas être utilisée via la fonction « Payer » du tableau dans le cas d’un commande à l’état « Echouée ».

Il pourra également consulter le détail de la commande en cliquant sur le bouton « Voir » du tableau, ou l’annuler en cliquant sur le bouton « Annuler » du tableau.

Il est à noter que si le Client ne valide pas le nouveau paiement via le nouveau moyen de paiement mis exceptionnellement à sa disposition sous un délai de 10 jours ouvrés à compter de la réception du mail de notification de l’échec de la première tentative de paiement, sa commande sera systématiquement annulée.

Il est à noter que si le Service Client n’est pas en mesure de proposer exceptionnellement un moyen de paiement alternatif pour le paiement de la commande, cette dernière sera annulée d’office. Le Client se verra alors invité à procéder à une nouvelle commande. Le Client reconnait que la proposition d’un moyen de paiement alternatif relève du cas exceptionnel, et que cela ne peut en aucun cas être considéré comme une obligation de la part de The White Prism®.

La responsabilité de The White Prism® ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’annulation de la commande.

- cas 2 -

La commande et son paiement ont été pris en compte par The White Prism® et ont été traités en vue de leur validation, comme vu au point Etat « En cours ».

Suite à ce traitement, et conformément aux réserves de refus ou d’annulation de la commande telles que précisées dans le paragraphe « 6 / Paiement » des présentes CGV, le paiement de la commande ne peut pas être pris en compte par The White Prism®. Le paiement est refusé et le montant de la commande ne sera pas débité au Client via le système de paiement utilisé.

Le Service Client envoie alors un email au Client pour le notifier du refus de paiement et, lorsque cela est possible, mettre exceptionnellement à sa disposition un moyen de paiement alternatif pour payer sa commande. Il passe alors la commande à l’état « Echouée ».

Le cas échéant, le Client aura alors la possibilité de se rendre sur la page « Mon Compte » pour procéder à une nouvelle tentative de paiement via le nouveau moyen de paiement mis exceptionnellement à sa disposition, en cliquant sur le bouton « Payer » du tableau. Il est à noter que, par mesure de sécurité, la plateforme « Systempay – SP PLUS » ne pourra en aucun cas être utilisée via la fonction « Payer » du tableau dans le cas d’un commande à l’état « Echouée ».

Il pourra également consulter le détail de la commande en cliquant sur le bouton « Voir » du tableau, ou l’annuler en cliquant sur le bouton « Annuler » du tableau.

Il est à noter que si le Client ne valide pas le nouveau paiement via le nouveau moyen de paiement mis exceptionnellement à sa disposition sous un délai de 10 jours ouvrés à compter de la réception du mail de notification du refus de la première tentative de paiement, sa commande sera systématiquement annulée.

Il est à noter que si le Service Client n’est pas en mesure de proposer exceptionnellement un moyen de paiement alternatif pour le paiement de la commande, cette dernière sera annulée d’office. Le Client se verra alors invité à procéder à une nouvelle commande. Le Client reconnait que la proposition d’un moyen de paiement alternatif relève du cas exceptionnel, et que cela ne peut en aucun cas être considéré comme une obligation de la part de The White Prism®.

La responsabilité de The White Prism® ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’annulation de la commande.

• Etat « Annulée » :

- cas 1 -

Le paiement de la commande n’a pu être validée par aucun des systèmes de paiement mis à la disposition du Client par The White Prism®, et/ou le paiement a été refusé conformément aux réserves de refus ou d’annulation de la commande telles que précisées dans le paragraphe « 6 / Paiement » des présentes CGV.

La commande est pleinement annulée et son montant ne sera jamais débité au Client. Le Service Client envoie un email au Client pour le notifier de l’annulation de la commande.

La commande reste enregistrée dans l’état « Annulée » sur la page « Mon Compte » et le Client pourra en consulter le détail en cliquant sur le bouton « Voir » du tableau.

- cas 2 -

Suite à une commande en état « Attente » ou « Echouée » – Cas 1 ou 2, le Client a décidé de son propre chef d’annuler la commande en cliquant sur le bouton « Annuler » du tableau.
La commande est pleinement annulée et son montant ne sera jamais débité au Client.

La commande reste enregistrée dans l’état « Annulée » sur la page « Mon Compte » et le Client pourra en consulter le détail en cliquant sur le bouton « Voir » du tableau.

- cas 3 -

Suite à une commande en état « Attente » ou « Echouée » – Cas 1 ou 2, le Client n’a pas validé le nouveau paiement sous un délai de 10 jours ouvrés à compter de la date l’échec de la première tentative de paiement, ou de la réception du mail de notification de l’échec ou du refus de la première tentative de paiement.

La commande est pleinement annulée et son montant ne sera jamais débité au Client.

La commande reste enregistrée dans l’état « Annulée » sur la page « Mon Compte » et le Client pourra en consulter le détail en cliquant sur le bouton « Voir » du tableau.

8 / Délais de fabrication :

Comme mentionné précédemment, The White Prism® ne gère pas de stock, et, à l’exception des produits de la gamme « Pièces Uniques » et sauf mention contraire, tous les produits proposés à la vente sur le site The White Prism® | Workshop, sont des reproductions d’oeuvres réalisées à la demande du Client sur le support de son choix, parmi ceux proposés sur le Site dans le cadre des gammes « Open Art » et « Editions Limitées ».

A ce titre, chaque commande implique des délais de fabrication pour chaque reproduction commandées par le Client.
Les délais de fabrication sur tous les supports proposés chez le ou les fabricant(s) partenaire(s) de The White Prism® s’étendent à un maximum de 15 jours ouvrés (hors weekend, jours fériés et jours chômés).

A titre indicatif, on notera que :

- Les délais de fabrication des reproductions sur Coques pour iPhone® sont en moyenne de 2 à 4 jours ouvrés (hors weekend, jours fériés et jours chômés).


En cas de rupture de stock chez un fabricant partenaire d’un ou de plusieurs type(s) de support commandé(s), ou d’indisponibilité de la chaine de fabrication de ce dernier allongeant les délais de fabrication à une durée supérieure à 15 jours ouvrés (hors weekend, jours fériés et jours chômés), le Client sera prévenu par email, et se verra intégralement remboursé du montant du ou des produit(s) concerné(s). Le reste de la commande sera strictement maintenu le cas échéant.

La responsabilité de The White Prism® ne pourra en aucun cas être engagée au titre d’éventuels préjudices engendré par le dépassement des délais de fabrication par le ou les fabricant(s) partenaire(s).

9 / Expédition et Livraison :

La préparation et l’expédition des colis sont entièrement assurées par le ou les fabricant(s) partenaire(s) auprès des sociétés de transport de leur choix.

Les colis sont livrés à l’adresse précisée par le Client lors de sa commande dans un délai de 2 jours ouvrés (48H, hors weekend, jours fériés et jours chômés) à compter de leur prise en charge par la société de transport. Comme mentionné précédemment, la livraison n’est possible que pour des adresses en France Métropolitaine ou à Monaco.

Il est précisé qu’en cas d’articles d’une même commande provenant du même fabricant, et livrables à des dates différentes compte tenu de leurs différents délais de fabrication, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. En pareil cas, The White Prism® se réserve la possibilité de fractionner la livraison. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera alors facturée au Client que pour un seul envoi.

Dans le cas d’une commande constituée d’articles provenants de plusieurs fabricants partenaires de The White Prism®, l’ensemble des articles produits par chaque fabricant fera l’objet d’une expédition spécifique au Client qui sera donc livré en plusieurs fois.

Dans tous les cas de livraison, le Client sera notifié de la prise en charge du ou des colis par la société de transport, par email d’information émis par le Site notifiant que la commande a été expédiée.

Un numéro de suivi de l’expédition du ou des colis pourra éventuellement être communiqué au Client par le Site. Le cas échéant, il est à noter que les informations de suivi relèvent exclusivement de la responsabilité du transporteur et sont exclusivement soumises aux technologies mises en œuvres par ce dernier. The White Prism® ne garantie à aucun moment l’exactitude desdites informations, et sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

En cas d’absence ou d’impossibilité de remise du colis au destinataire, la société de transport dépose en principe un avis de passage mentionnant la date et l’adresse à laquelle le colis pourra être retiré sur présentation de la pièce d’identité du Client.

Important : A compter de la date mentionnée sur l’avis de passage, le destinataire dispose d’un délai limité pour retirer son colis (ce délai est précisé sur l’avis de passage). Passé ce délai, le colis est automatiquement retourné à The White Prism®, sans qu’aucun remboursement partiel ou total de la commande ne soit exigible par le Client. Un nouvel envoi du colis pourra être organisé à la demande de ce dernier. La totalité des frais engagés pour ce nouvel envoi seront à la charge du Client qui se verra adressé une nouvelle facture de la part de The White Prism®.

Le transport et la livraison des colis relèvent exclusivement de la responsabilité de la société de transport et le Client reconnait en supporter pleinement les risques.


9.1 / Retard, vol, perte ou destruction des colis :

Comme mentionné précédemment, le transport et la livraison des colis relèvent exclusivement de la responsabilité de la société de transport. A ce titre, la responsabilité de The White Prism® ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard dans la livraison, de vol, de perte ou de destruction du ou des colis.

Dans lesdits cas, le Client devra formuler une réclamation auprès de la société de transport, et en informer immédiatement le Service Client de The White Prism® par e-mail à l’adresse suivante : service.client@thewhiteprism.com

Sur la base de la réclamation du Client auprès du transporteur, le Service Client de The White Prism® et le fabricant partenaire concerné établiront un dossier de réclamation auprès de la société de transport. Le Client sera tenu informé des étapes de traitement de cette réclamation par email du Service Client de The White Prism®. Le Client est toutefois informé qu’une telle procédure peut prendre jusqu’à 21 jours ouvrables (hors weekend, jours fériés et jours chômés).


9.2 / Livraison incomplète ou non-conforme du fait de la société de transport :

Il se peut que le ou les colis parviennent au Client endommagés, et que leurs contenus aient été endommagés ou partiellement ou totalement dérobés. Si le Client est confronté à une telle situation, il doit immédiatement le mentionner sur le bon de livraison du transporteur, refuser le produit et en demander le retour à l’expéditeur.

Dans le cas où le Client ne prend connaissance de cette situation qu’après le départ du transporteur, il doit le signaler au Service Client de The White Prism® par email à l’adresse service.client@thewhiteprism.com dans un délai maximum de 72h ouvrables suivant la réception de la commande.

Parallèlement, le Client, conformément à l’article L. 133-3 du Code du Commerce, doit impérativement adresser une réclamation motivée par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur, ceci dans un délai de 3 jours (hors dimanche, jours fériés et jours chômés).


9.3 / Livraison incomplète ou non-conforme du fait du fabricant partenaire ou de The White Prism® :

Malgré le soin apporté à la préparation de chaque commande par The White Prism® et ses fabricants partenaires, il se peut qu’un produit soit manquant dans la livraison, ou qu’une erreur se soit produite lors de la préparation des colis.

Si le Client constate une telle erreur, il doit le signaler dans les 72h ouvrables suivant la réception de la commande au Service Client de The White Prism® par email à l’adresse service.client@thewhiteprism.com . The White Prism® prendra à sa charge l’expédition des produits manquants ou le remplacement des produits expédiés par erreur.

Dans le cas d’un tel remplacement, le Client devra retourner les produits concernés complets, dans leur emballage d’origine, dans un état propre à une nouvelle commercialisation et selon des modalités présentant des garanties de protection identiques à celles appliquées lors de l’envoi initial du ou des produits. Le Service Client de The White Prism® communiquera au Client la procédure à suivre pour la réexpédition des produits concernés et prendra intégralement à se charge les frais de retour des produits concernés, ainsi que la nouvelle expédition des produits conformes à la commande.

10 / Garantie et entretien des produits :

Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Dans le cadre d’un contrôle de qualité strict, chaque produit est contrôlé par les fabricants partenaires de The White Prism® avant d’être expédié.

Notes importantes concernant l’entretien et l’usage caractéristique de chaque type de produits :

- Coques pour iPhone® :

Aucun produit détergent (javel, dissolvant, etc…) ne doit être utilisé pour l’entretien des Coques pour iPhone®. Le Client devra utiliser un chiffon doux en coton et propre de préférence. Le non respect de cette procédure ne permettra pas de prendre en compte la garantie contractuelle.

La coque pour iPhone® étant de fait un support soumis à une usure quotidienne, l’ensemble des altérations résultant de leur utilisation (rayures, chocs, usure des couleurs, et toutes autres altérations) ne sont pas prise en compte par la garantie contractuelle.

Les coques d’iPhone® The White Prism® assurent une protection partielle de l’appareil, et ont essentiellement une vocation décorative. A ce titre, la responsabilité de The White Prism® ne pourra en aucun cas être engagée en cas de détérioration de l’iPhone® du Client malgré l’utilisation d’une coque achetée sur le site The White Prism® | Workshop.

11 / Droit de rétractation :

Comme mentionné précédemment, The White Prism® ne gère pas de stocks, et chaque commande constitue une demande spécifique du Client pour la fourniture de biens confectionnés selon ses propres spécifications (en l’occurrence, l’oeuvre choisie pour être reproduite, et le support pour cette reproduction choisi parmi ceux proposés).

Conformément à l’article L. 121-20-2 – 3ement du code de la consommation « Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats :[…] 3º De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. », aucun droit de rétractation ne peut donc être exercé par le Client sur les produits vendus par The White Prism® via le site The White Prism® | Workshop.

12 / Service Client :

Le Service Client de The White Prism® est accessible par email à l’adresse suivante : service.client@thewhiteprism.com

Une réponse à tout email sera formulée dans un délai moyen de 3 jours ouvrés (hors weekend, jours fériés et jours chômés).

En cas de congés, les périodes de fermeture du Service Client seront précisées lors de l’accès au site The White Prism® | Workshop. Les emails adressés durant ces périodes seront traités dans un délai moyen de 10 jours ouvrés (hors weekend, jours fériés et jours chômés) à compter de la date de ré-ouverture du Service Client.

13 / Accès au Site et disponibilité du service :

The White Prism® n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens.

The White Prism® déploie les meilleurs efforts pour maintenir le service opérationnel, il ne peut cependant offrir aucune garantie quant à la continuité de l’accès au site The White Prism® | Workshop, et décline par conséquent toute responsabilité pour tous dommages directs et/ou indirects provoqués à raison de l’impossibilité d’y accéder en tout ou partie ou qui pourront naître de l’utilisation du service par un internaute.

The White Prism® ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’un dommage qui résulterait d’une perte de données, ou d’un quelconque risque concernant l’utilisation ou le fonctionnement du Site, ou encore d’un défaut à fournir les produits que le Client commande via le Site, incluant sans limitation, des dommages provenant d’erreur, d’omission, de virus, de retard ou d’interruption de service.

En aucun cas, The White Prism® ne peut être responsable pénalement ou civilement des conséquences résultant d’une utilisation inappropriée ou non autorisée du site The White Prism® | Workshop ou de son contenu de la part des utilisateurs ou de tout autre tiers.

Le Client assume l’entière responsabilité des préjudices qui pourraient être invoqués par un tiers.

14 / Force majeure :

En application de l’article 1148 du Code Civil, The White Prism® ne pourra être responsable ou considéré comme ayant commis une faute dans le traitement de la commande du Client, si tout retard ou toute inexécution résulte d’un cas de force majeure.

15 / Collecte de données :

The White Prism® s’engage à respecter les données et informations personnelles transmises par ses clients.

Les informations et données personnelles transmises par le Client sur le site The White Prism® | Workshop, sont nécessaires au traitement de la commande et aux relations commerciales entre The White Prism® et le Client.

Ces informations sont confidentielles et The White Prism® ne peut les transmettre à des tiers, à l’exception des partenaires qui participent au traitement de la commande.

Comme mentionné précédemment, Les données bancaires du Client (numéro de carte, date expiration…) ne sont jamais communiquées à The White Prism®.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le Client peut à tout moment accéder aux données nominatives ou à caractère personnel le concernant et détenues par The White Prism®, et en demander leur modification ou leur suppression. Pour cela il suffit d’en faire la demande par email à service.client@thewhiteprism.com en indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible la référence client.

Le Client reconnaît être informé que le site The White Prism® | Workshop peut utiliser des cookies afin de stocker les informations nécessaires à l’utilisation de certains de ses services. Il est rappelé que tout internaute peut s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant son navigateur internet en conséquence. La méthode de configuration est en général disponible dans la rubrique « Aide » du navigateur utilisé.

16 / Communication par mail au Client :

Le Client est informé que les courriers électroniques envoyés par le site The White Prism® | Workshop peuvent être considérés par le F.A.I ou la boîte e-mail du Client comme des courriers indésirables. Il lui appartient donc de vérifier le contenu des courriers qualifiés d’indésirables ou « spam ».

La responsabilité de The White Prism® ne pourra en aucun cas être engagée en cas de non-consultation par le Client des emails lui étant destinés suite à leur classement automatique dans les courriers qualifiés d’indésirables ou « spam ».

17 / Propriété intellectuelle :

17.1 / Concernant les oeuvres des artistes :

Conformément à la loi française, les artistes restent titulaires des droits d’auteur sur leurs créations, et donc sur l’ensemble des oeuvres présentées sur le site The White Prism® | Workshop. Les droits de représentation et de reproduction de ces oeuvres appartiennent exclusivement à leurs auteurs (ou ayants droit) et à The White Prism®. Leur autorisation conjointe est nécessaire pour toute exploitation de ces droits. Les droits sur la totalité des reproductions d’oeuvres achetées sur le site The White Prism® | Workshop sont limités à un droit d’usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction.


17.2 / Concernant le site The White Prism® | Workshop et son contenu :

L’utilisation du site The White Prism® | Workshop ne confère aucun droit à l’Utilisateur, seul un usage strictement personnel est autorisé.

L’ensemble du contenu présenté sur le site The White Prism® | Workshop, ainsi que le site en lui-même, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des dessins et des modèles, et/ou tout autre droit relatif à la propriété intellectuelle. Par contenu, il s’entend de manière non exhaustive : les photographies, images, dessins, illustrations, textes, vidéos, logos, économiseurs d’écran, fonds d’écran, marques, modèles, logiciels, icônes, grille de mise en page, système d’organisation et de présentation du contenu…

Tous ces éléments sont la propriété exclusive de The White Prism® ou sont utilisés avec l’accord de leur propriétaires.

A ce titre, et hormis les exceptions visées à l’article L. 122-5 du Code de Propriété Intellectuelle, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique…) sont interdites sans l’autorisation écrite préalable de The White Prism®, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de 3 ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende tel que prévu à l’article L. 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

18 / Marques :

The White Prism® et son logo graphique sont des marques déposées.
iPhone® est une marque d’Apple Inc. déposée aux états-Unis et dans d’autres pays.

19 / Législation applicable / Juridiction compétente :

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, le Client et The White Prism® s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

En cas de litige sur le fond ou sur la forme, les tribunaux français seront seuls compétents.

20 / Invalidité partielle :

Si l’une des quelconques clauses du contrat s’avère nulle et non avenue, non valable ou inopposable en vertu d’une loi, d’un règlement, ou à la suite d’une décision exécutoire d’une juridiction ou d’une autorité administrative compétente, cette clause sera réputée non écrite. La dite clause ne saurait en aucun cas affecter la validité des présentes conditions générales de vente et le reste du contrat conserverait son plein effet.

21 / Date de la dernière mise à jour :

Les présentes conditions générales de vente ont été mises à jour le 30 août 2014.